Formulaire n° Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent. Droits d'enregistrement et de timbre. Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles A et G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° NOT]. Meilleure réponse: Bonsoir Coco, J'aimerai savoir si vous avez pu charger votre imprimé donation n° ,car moi aussi je le cherche. car où je réside, le trésor Pub lic n'en possède pas. Donc je pensais en faire une copie avec Internet, mais je n'y. Cerfa - Meilleures réponses Formulaire cerfa pdf - Meilleures réponses Imprimé donation sarkozy - Forum - Formalités administratives. Nom: cerfa 2730 Format: Fichier D’archive Version: Dernière Licence: Libre! Système d’exploitation: Windows XP/7/10. MacOS. Android. iOS. Taille: 38.78 Cerfa 16 ou Formulaire Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent Le 19 décembre Cette démarche devait être entreprise par le bénéficiaire. Les droits de successi...
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